{"id":5664,"date":"2026-06-24T09:27:34","date_gmt":"2026-06-24T07:27:34","guid":{"rendered":"https:\/\/renowindow.be\/algemene-voorwaarden\/"},"modified":"2026-06-24T11:44:11","modified_gmt":"2026-06-24T09:44:11","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/renowindow.be\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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1. D\u00e9finitions<\/h3>
  • Conditions g\u00e9n\u00e9rales : d\u00e9signe les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de SprimoInstallation Services BV;<\/li>
  • Services : d\u00e9signe les services fournis par SprimoInstall, y compris, mais sans s’y limiter, la fourniture de Produits et les services de transport et d’installation;<\/li>
  • Garantie des Services : a la signification d\u00e9finie dans la clause 10.1 de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales;<\/li>
  • Garantieclaim: heeft de betekenis zoals uiteengezet in artikel 10.7 van deze Algemene Voorwaarden;<\/li>
  • Prix global : le prix tel que pr\u00e9vu dans l’offre de prix;<\/li>
  • Client : (i) la personne physique qui conclut le Contrat ou la personne morale au nom de laquelle un repr\u00e9sentant ou un mandataire conclut le Contrat dans le cadre d’activit\u00e9s professionnelles, ou (ii) la personne physique agissant en dehors du cadre d’une activit\u00e9 commerciale, professionnelle ou d’entreprise qui conclut le Contrat; <\/li>
  • Contrat : d\u00e9signe l’offre de prix accept\u00e9e et sign\u00e9e par le client;<\/li>
  • Devis : d\u00e9signe un devis pour les Produits et Services fourni par SprimoInstall via la plateforme Salesforce ou par e-mail \u00e0 la demande du Client, tel que sp\u00e9cifi\u00e9 dans l’article 3;<\/li>
  • Produits : d\u00e9signe le verre et les accessoires fournis et install\u00e9s par SprimoInstall;<\/li>
  • Garantie des produits : a la signification d\u00e9finie dans la clause 10.4 des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales;<\/li>
  • Prix de ligne : d\u00e9signe les tarifs horaires en vigueur au moment de l’ex\u00e9cution de tout travail suppl\u00e9mentaire par SprimoInstall, tarifs qui seront communiqu\u00e9s au Client \u00e0 la premi\u00e8re demande;<\/li>
  • SprimoInstall : Sprimo Installation Services BV, soci\u00e9t\u00e9 anonyme de droit belge dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Rue de Louveign\u00e9 94-96 \u00e0 4140 Sprimont, inscrite \u00e0 la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num\u00e9ro 0757.827.742 (RPR Li\u00e8ge, Division Li\u00e8ge) ; et<\/li>
  • Fiche technique : la fiche technique de SprimoInstall, telle que livr\u00e9e au Client, dans laquelle sont mentionn\u00e9es les exigences techniques relatives au chantier sur lequel les Services sont fournis.<\/li><\/ul>

    <\/p>

    2. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h3>

    2.1. Sans pr\u00e9judice de toutes autres conditions particuli\u00e8res convenues dans un accord \u00e9crit s\u00e9par\u00e9, chaque devis et chaque facture entre SprimoInstall et le Client sont soumis aux dispositions des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>

    2.2. En cas de conflit entre les Conditions G\u00e9n\u00e9rales et l’offre de prix, l’offre de prix pr\u00e9vaut.<\/p>

    2.3. Le client a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement inform\u00e9 des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et les accepte. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales du client ne s’appliquent pas. <\/p>

    <\/p>

    3. Contrat<\/h3>

    3.1. Toutes les offres de prix de SprimoInstall sont valables pour une p\u00e9riode de trente (30) jours calendaires, \u00e0 compter de la date de l’offre de prix. Pendant cette p\u00e9riode de trente (30) jours calendaires, le client peut valablement accepter et signer l’offre de prix sur la base des prix indiqu\u00e9s dans l’offre de prix. Si une offre de prix est accept\u00e9e et sign\u00e9e par le client apr\u00e8s cette p\u00e9riode de trente (30) jours calendaires, SprimoInstall se r\u00e9serve le droit de modifier les prix et de confirmer ces prix modifi\u00e9s dans une nouvelle offre de prix. <\/p>

    3.2. Le devis sign\u00e9 par le Client est contraignant pour le Client, \u00e0 moins que le Client ne notifie \u00e0 SprimoInstall toute erreur dans le devis dans un d\u00e9lai de vingt-quatre (24) heures apr\u00e8s la signature du devis. Tous les prix et sp\u00e9cifications indiqu\u00e9s dans cette offre de prix sont contraignants pour SprimoInstall et le client, et ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s (i) par accord mutuel ou (ii) si des circonstances justifient un changement de prix par SprimoInstall, comme indiqu\u00e9 dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. <\/p>

    3.3. Les contrats ne peuvent \u00eatre annul\u00e9s par le Client que dans un d\u00e9lai de quarante-huit (48) heures apr\u00e8s la signature du devis. Dans ce cas, le Client sera redevable \u00e0 SprimoInstall d’une indemnit\u00e9 forfaitaire de dix pour cent (10%) du montant du Devis, avec un minimum de deux cent cinquante (250) euros, sans pr\u00e9judice du droit de SprimoInstall de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats suppl\u00e9mentaires s’il justifie d’un pr\u00e9judice d’un montant sup\u00e9rieur. Toute annulation apr\u00e8s l’expiration de ce d\u00e9lai autorise SprimoInstall \u00e0 facturer le montant total du Devis. <\/p>

    <\/p>

    4. Prix, modifications de prix et travaux suppl\u00e9mentaires<\/h3>

    Algemeen<\/h4>

    4.1. Les prix indiqu\u00e9s par SprimoInstall dans le Devis sont toujours des prix globaux, bas\u00e9s sur les dimensions des Produits et les modalit\u00e9s d’installation fournies par le Client. Si SprimoInstall indique d’autres prix unitaires, prix avantageux, prix d\u00e9taill\u00e9s ou prix totaux estim\u00e9s dans tout autre document, ces prix sont indicatifs. <\/p>

    4.2. SprimoInstall applique toujours des prix nets. Ces prix ne sont pas compatibles avec d’autres remises, telles que l’escompte ou toute autre offre promotionnelle. Le Prix Global appliqu\u00e9 par SprimoInstall est hors TVA. Le pourcentage de TVA applicable est indiqu\u00e9 dans l’offre de prix et sur les factures correspondantes. <\/p>

    4.3. Dans certains cas, notre employ\u00e9 peut d\u00e9j\u00e0 donner une indication verbale du prix lors de la prise de mesure. Cette estimation est strictement indicative, sans engagement et peut ou non \u00eatre confirm\u00e9e dans une offre ult\u00e9rieure. <\/p>

    4.4. Sauf accord expr\u00e8s entre SprimoInstall et le Client dans l’Offre de Prix, ne sont pas inclus dans le Prix Global : (i) l’enl\u00e8vement ou le remplacement de robinets, barres de douche ou appareils similaires, (ii) le branchement de prises \u00e9lectriques, (iii) tous les co\u00fbts li\u00e9s aux Services \u00e0 effectuer sur un \u00e9tage autre que le rez-de-chauss\u00e9e (\u00e9chelles \u00e9l\u00e9vatrices, etc.), (iv) tous les autres co\u00fbts li\u00e9s aux Services \u00e0 effectuer sur un \u00e9tage autre que le rez-de-chauss\u00e9e (\u00e9chelles \u00e9l\u00e9vatrices, etc.), (v) tous les autres co\u00fbts li\u00e9s aux Services \u00e0 effectuer sur un \u00e9tage autre que le rez-de-chauss\u00e9e ), (iv) tous les autres co\u00fbts li\u00e9s au nettoyage, aux d\u00e9chets et \u00e0 la surveillance du chantier, (v) les co\u00fbts et\/ou redevances li\u00e9s \u00e0 l’occupation d’espaces publics et (vi) les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 des essais sp\u00e9cifiques ou \u00e0 des maquettes, (vii) le d\u00e9blaiement du site (y compris les d\u00e9bris de construction, etc.) en vue de commencer les travaux. <\/p>

    Modifications de prix<\/h4>

    4.5. Il est de la responsabilit\u00e9 du Client de fournir \u00e0 SprimoInstall les dimensions exactes des Produits, \u00e0 ses risques et p\u00e9rils. Le Client reconna\u00eet et accepte que ces dimensions d\u00e9terminent les prix globaux de l’offre de prix. Sauf stipulation contraire, les prix sont calcul\u00e9s sur la base d’un vitrage rectangulaire, sans d\u00e9coupe d’angle ou de bord. Les mesures de longueur et de largeur des Produits sont arrondies au millim\u00e8tre sup\u00e9rieur. Les surfaces mesur\u00e9es sont arrondies au dm\u00b2 le plus proche, avec un minimum de 0,5 m\u00b2 par volume. Tous les Produits ayant une forme irr\u00e9guli\u00e8re ou des fen\u00eatres mod\u00e8les doivent \u00eatre mesur\u00e9s selon les dimensions du plus petit rectangle environnant, conform\u00e9ment aux dispositions de la norme NBN B 06-001. Si SprimoInstall constate que les dimensions fournies par le Client sont incorrectes, SprimoInstall est en droit d’ajuster le Prix Global sur la base des dimensions correctes. <\/p>

    4.6. Dans le cas o\u00f9 SprimoInstall s’est charg\u00e9 de prendre les dimensions sur chantier, il en est responsable et non le client.<\/p>

    4.7. Si, apr\u00e8s que le Client a sign\u00e9 l’offre de prix, SprimoInstall constate, \u00e0 la suite d’une mesure ou d’une autre mani\u00e8re, que : (i) les Produits doivent \u00eatre en forme de mod\u00e8le ou avec des d\u00e9coupes d’angle ou de bord ; (ii) les modules de verre sp\u00e9cifi\u00e9s doivent \u00eatre modifi\u00e9s ; (iii) les rapports entre la longueur et la largeur des produits doivent \u00eatre modifi\u00e9s ; ou (iv) un calcul complet pour le dimensionnement des diff\u00e9rents composants par SprimoInstall est n\u00e9cessaire ; le Client reconna\u00eet que cela peut donner lieu \u00e0 une augmentation du Prix Global. <\/p>

    4.8. SprimoInstall est en droit, si les Services ne peuvent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans un d\u00e9lai de 9 mois \u00e0 compter de la signature du Devis, pour une cause imputable au Client ou \u00e0 des tiers, d’appliquer la formule de r\u00e9vision de prix ci-dessous :<\/p>

    p = P x (0,40 x s\/S + 0,40 x i\/I + 0,20)<\/strong><\/p>

    ou:<\/p>

    • p = le prix r\u00e9vis\u00e9 ou ajust\u00e9 du contrat<\/li>
    • P = le prix contractuel bas\u00e9 sur le contrat ou la convention<\/li>
    • s = le salaire horaire moyen en vigueur \u00e0 la date de d\u00e9but du mois consid\u00e9r\u00e9 dans le paiement ou l’acompte, major\u00e9 d’un % de charges sociales et d’assurances (dans les march\u00e9s priv\u00e9s : la date de d\u00e9but des travaux auxquels le paiement\/la facture se rapporte)<\/li>
    • S = salaire horaire moyen idem en vigueur 10 jours avant la date d’ouverture des offres (dans les march\u00e9s priv\u00e9s : date de signature du contrat)<\/li>
    • i-2021 = indice, bas\u00e9 sur la consommation annuelle des mat\u00e9riaux et mati\u00e8res premi\u00e8res les plus utilis\u00e9s par l’entreprise de construction, relatif au mois civil pr\u00e9c\u00e9dant la date de d\u00e9but de la p\u00e9riode consid\u00e9r\u00e9e dans le paiement des acomptes mensuels (dans les contrats priv\u00e9s : mois civil pr\u00e9c\u00e9dant la date de d\u00e9but des travaux auxquels se rapporte le paiement\/la facture)<\/li>
    • I-2021 = indice idem se rapportant au mois civil pr\u00e9c\u00e9dant la date d’ouverture de l’appel d’offres (dans les march\u00e9s priv\u00e9s : mois civil pr\u00e9c\u00e9dant la date de conclusion du contrat)<\/li><\/ul>


      4.9. Si le Prix Global modifi\u00e9 (en application de l’article 4.4, de l’article 4.5 ou de l’article 4.6) est sup\u00e9rieur de plus de dix pour cent (10%) au Prix Global initial indiqu\u00e9 dans l’Offre de Prix, SprimoInstall doit obtenir l’accord pr\u00e9alable du Client.<\/p>

      Travaux suppl\u00e9mentaires<\/h4>

      4.10. Les Prix Globaux ne s’appliquent qu’\u00e0 une commande globale de tous les Services et Produits sp\u00e9cifi\u00e9s dans l’Offre de Prix et \u00e0 une ex\u00e9cution des Services en une (1) seule phase, sauf indication contraire dans l’Offre de Prix. Les travaux suppl\u00e9mentaires li\u00e9s \u00e0 l’ex\u00e9cution progressive des services sont calcul\u00e9s et factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment sur la base des prix de direction applicables. <\/p>

      4.11. Si des travaux de dessin pour la pr\u00e9paration de plans (d\u00e9taill\u00e9s) sont pr\u00e9vus dans l’offre de prix, le client reconna\u00eet qu’un maximum de deux (2) r\u00e9visions sont inclus dans le prix global. D\u00e8s qu’une troisi\u00e8me r\u00e9vision est n\u00e9cessaire, SprimoInstall facturera les heures de dessin suppl\u00e9mentaires sur la base des prix de direction applicables. <\/p>

      4.12. A la demande du Client, un fichier \u201ctel que construit\u201d, en version num\u00e9rique, peut \u00eatre pr\u00e9par\u00e9 par SprimoInstall apr\u00e8s l’ach\u00e8vement des Services. Les co\u00fbts pour la pr\u00e9paration de ce fichier seront calcul\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment et factur\u00e9s au Client sur la base des Prix des Directions applicables. <\/p>

      4.13. Si, apr\u00e8s une visite sur le chantier du Client, SprimoInstall constate que des mat\u00e9riaux ou des engins de levage suppl\u00e9mentaires doivent \u00eatre mis \u00e0 disposition ou que des heures de travail suppl\u00e9mentaires doivent \u00eatre effectu\u00e9es, SprimoInstall a le droit de r\u00e9viser l’offre de prix ou de facturer ces co\u00fbts et heures de travail suppl\u00e9mentaires au Prix de la r\u00e9alisation.

      <\/p>

      5. Paiement<\/h3>

      5.1. Pour le Client professionnel et dans le cas o\u00f9 le Client ne dispose pas d’une assurance-cr\u00e9dit, SprimoInstall se r\u00e9serve le droit d’exiger un paiement anticip\u00e9 du Prix Global avant que les Services ne soient livr\u00e9s au Client. Si le Client agit en dehors du cadre d’une activit\u00e9 commerciale, professionnelle ou d’entreprise, le Client doit toujours payer une avance d’un montant de trente pour cent (30%) du Prix Global de suite apr\u00e8s signature du bon de commande et un montant de cinquante pour cent (50%) avant le d\u00e9but de la prestation des Services par SprimoInstall. Une fois la pose effectu\u00e9e, le solde de vingt pour cent (20%) sera d\u00fb. Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 le client fait l’objet d’un r\u00e8glement collectif de dettes, SprimoInstall sera autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9clamer le paiement de la derni\u00e8re tranche de prix (20%) avant l’installation des vitrages. <\/p>

      5.2. SprimoInstall se r\u00e9serve le droit, suite \u00e0 une d\u00e9cision de l’assureur cr\u00e9dit de SprimoInstall, de modifier le d\u00e9lai de paiement, tel que mentionn\u00e9 dans le devis, apr\u00e8s la signature du devis et d’inclure ce nouveau d\u00e9lai dans les factures. Sauf mention contraire \u00e9crite sur la facture, toutes les factures sont payables, nettes sans escompte, au plus tard \u00e0 la date d’\u00e9ch\u00e9ance, telle que mentionn\u00e9e sur la facture. <\/p>

      5.3. Toute contestation relative aux factures de SprimoInstall doit \u00eatre notifi\u00e9e dans un d\u00e9lai de huit (8) jours \u00e0 compter de la date de la facture. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, toute facture sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive et accept\u00e9e. <\/p>

      5.4. Toute facture non pay\u00e9e ou non r\u00e9gl\u00e9e int\u00e9gralement \u00e0 la date d’\u00e9ch\u00e9ance donne lieu, de plein droit et apr\u00e8s mise en demeure pr\u00e9alable, \u00e0 des int\u00e9r\u00eats de retard sur le montant de la facture impay\u00e9e \u00e0 compter de la date d’\u00e9ch\u00e9ance, au taux d’int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal tel qu’applicable \u00e0 l’\u00e9gard des consommateurs ou conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 2 ao\u00fbt 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, telle qu’elle est modifi\u00e9e de temps \u00e0 autre. Ce faisant, chaque mois entam\u00e9 compte pour un mois entier. <\/p>

      5.5. Par d\u00e9rogation \u00e0 l’article 1583 du Code Civil, les vitrages restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de SprimoInstall jusqu’au paiement complet et inconditionnel du prix et des frais accessoires.<\/p>

      5.6. Tout retard de paiement de la part du Client donne \u00e9galement lieu \u00e0 SprimoInstall de facturer des frais administratifs \u00e0 hauteur de dix pour cent (10%) du montant de la facture, avec un minimum de deux cent cinquante (250) euros. Ces frais d’administration restent dus en cas de paiement (tardif) du montant principal de la facture. Le retard de paiement ou le non-paiement d’une facture \u00e0 la date d’\u00e9ch\u00e9ance autorise SprimoInstall \u00e0 reporter ou \u00e0 suspendre les Services jusqu’au paiement int\u00e9gral des factures \u00e9chues. Tous les frais d\u00e9coulant de l’ex\u00e9cution du paiement par voie judiciaire ou autre, y compris les frais de justice, sont \u00e0 la charge du Client. <\/p>

      En cas de d\u00e9p\u00f4t de garantie par le Client, celui-ci sera effectu\u00e9 par l’interm\u00e9diaire de la \u201cGeneral Security Deposits CV\u201d ou par une garantie bancaire au choix de SprimoInstall. La garantie ne peut en aucun cas donner lieu \u00e0 des d\u00e9ductions sur les factures de SprimoInstall. <\/p>

      5.7. Si le Donneur d’ordre est un \u201cconsommateur\u201d au sens de l’article I 1, 2\u00b0 du Code de Droit \u00e9conomique, les factures sont payables end\u00e9ans les 8 jours calendaires date de r\u00e9ception. \u00c0 d\u00e9faut de paiement un premier rappel gratuit sera envoy\u00e9 au Donneur d’ordre par SprimoInstall. En cas de non-paiement dans un d\u00e9lai de 14 jours calendriers \u00e0 compter soit du 3\u00e8me jour ouvrable suivant l’envoi dudit premier rappel gratuit, soit du jour calendrier suivant celui o\u00f9 le rappel a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9 par voie \u00e9lectronique, les montants impay\u00e9s seront augment\u00e9s: <\/p>

      D’un int\u00e9r\u00eat de retard calcul\u00e9 au taux fix\u00e9 par la loi du 2 ao\u00fbt 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, au prorata du nombre de jours de retard de paiement \u00e0 compter du jour calendrier suivant la date de l’envoi du rappel gratuit au consommateur ;Ainsi que d’une indemnit\u00e9 forfaitaire \u00e9gale \u00e0:<\/p>

      • Pour toute dette inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 150 euros : 20 euros ;<\/li>
      • Pour toute dette comprise entre 150,01 euros et 500 euros : 30 euros augment\u00e9s de 10% du montant restant d\u00fb sur la tranche comprise entre 150,01 et 500 euros;<\/li>
      • Pour toute dette sup\u00e9rieure \u00e0 500 euros : 65 euros augment\u00e9s de 5% du montant d\u00fb sur la tranche sup\u00e9rieure \u00e0 500 euros avec un maximum de 2000 euros.<\/li><\/ul>

        <\/p>

        6. Facturation (\u00e9lectronique)<\/h3>

        6.1. Le client accepte express\u00e9ment de recevoir des factures par voie \u00e9lectronique et accepte que les factures ne soient plus envoy\u00e9es sur papier par courrier ordinaire. La facture \u00e9lectronique sera le seul original et aura la m\u00eame valeur juridique qu’une facture papier ordinaire. <\/p>

        6.2. Les factures seront envoy\u00e9es par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l’adresse (aux adresses) \u00e9lectronique(s) fournie(s) par le Client.<\/p>

        6.3. Le Client s’engage \u00e0 fournir \u00e0 SprimoInstall des donn\u00e9es de facturation correctes et \u00e0 mettre \u00e0 jour ces donn\u00e9es ou \u00e0 informer SprimoInstall de toute modification. SprimoInstall n’est pas responsable des communications erron\u00e9es si le Client fournit des informations incorrectes ou si les informations ne sont pas \u00e0 jour. <\/p>

        6.4. Les services de transmission \u00e9lectronique de SprimoInstall peuvent \u00eatre interrompus de temps en temps, entre autres pour des travaux de maintenance. Ces interruptions seront annonc\u00e9es \u00e0 l’avance dans la mesure du possible. SprimoInstall ne garantit pas la disponibilit\u00e9 permanente des services de transmission \u00e9lectronique et ne peut donc pas \u00eatre tenu responsable des interruptions de quelque nature que ce soit. <\/p>

        6.5. Le Client est seul responsable de la consultation, du contr\u00f4le et de la conservation de ses factures \u00e9lectroniques.<\/p>

        6.6. Le Client peut faire interrompre le syst\u00e8me de facturation \u00e9lectronique en le notifiant \u00e0 SprimoInstall par e-mail ou par lettre recommand\u00e9e. Le Client ne recevra alors plus ses factures par voie \u00e9lectronique. Les versions papier seront envoy\u00e9es par courrier postal \u00e0 l’adresse communiqu\u00e9e par le Client \u00e0 SprimoInstall. Pour ce faire, SprimoInstall facture au Client un montant de deux (2) euros par facture. <\/p>

        <\/p>

        7. Obligations du client<\/h3>

        7.1. Le Client est seul responsable de la communication \u00e0 SprimoInstall des dimensions correctes des Produits. Il est \u00e9galement seul responsable des mesures prises par lui-m\u00eame, l’architecte ou un autre tiers. S’il a \u00e9t\u00e9 convenu par \u00e9crit que les mesures seront prises par SprimoInstall, des plans ou des relev\u00e9s de mesures seront soumis pour approbation. Une fois approuv\u00e9s par le client, ces mesures et compositions sont contraignantes. <\/p>

        7.2. Le client d\u00e9clare explicitement avoir pris connaissance et compris les exigences techniques relatives au chantier, telles qu’elles figurent dans l’infofiche technique fournie par SprimoInstall au client. Tous les co\u00fbts et dommages subis par SprimoInstall du fait que le chantier n’\u00e9tait pas conforme aux dispositions de l’Infofiche technique sont \u00e0 la charge exclusive du Client. <\/p>

        7.3. Suite \u00e0 l’ex\u00e9cution des Services, le Client est responsable (i) du nettoyage des Produits (\u00e0 l’exception de l’enl\u00e8vement des \u00e9tiquettes et des \u00e9ventuelles traces de silicone exc\u00e9dentaires dont SprimoInstall est responsable), (ii) de tous les autres travaux de nettoyage relatifs au chantier et (iii) de l’application d’une protection suppl\u00e9mentaire, \u00e0 ses propres frais. Le Client reconna\u00eet que le nettoyage des Produits ne peut avoir lieu qu’au moins dix (10) jours apr\u00e8s l’ex\u00e9cution des travaux de scellement par SprimoInstall. <\/p>

        7.4. Le Client reconna\u00eet express\u00e9ment que le ma\u00eetre d’\u0153uvre et\/ou l’architecte du Client sont responsables : (i) de veiller \u00e0 ce qu’aucun dommage ne soit caus\u00e9 aux Produits et\/ou \u00e0 la structure par les sous-traitants ou le personnel (tels que, par exemple, des dommages dus \u00e0 des rayures, des fractures, des coul\u00e9es de ciment, des traces de chaux ou des dommages dus \u00e0 l’ex\u00e9cution de travaux de soudure et de meulage \u00e0 proximit\u00e9 des structures dans lesquelles les Produits sont plac\u00e9s), (ii) de se coordonner avec d’autres entrepreneurs, tant dans l’espace que dans le temps, ainsi que de mettre \u00e0 disposition toutes les donn\u00e9es n\u00e9cessaires et (iii) de transmettre les plans et les donn\u00e9es techniques \u00e0 SprimoInstall, le cas \u00e9ch\u00e9ant. <\/p>

        7.5. Le Client fera en sorte que le chantier soit ais\u00e9ment accessible.<\/p>

        7.6. Il prendra en charge les initiatives n\u00e9cessaires aupr\u00e8s des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes pour r\u00e9server un nombre suffisant d’emplacements de parking permettant aux v\u00e9hicules de SprimoInstall de stationner devant le chantier et aux engins de levage \u00e9ventuels de man\u0153uvrer. Il se chargera \u00e9galement du placement de toute la signalisation requise, \u00e9tant entendu que, \u00e0 d\u00e9faut, toutes les \u00e9ventuelles amendes et autres montants r\u00e9clam\u00e9s \u00e0 SprimoInstall du chef de l’absence de signalisation seront \u00e0 charge du Client. <\/p>

        7.7. Les travaux de d\u00e9montage des vitrages existants et de placement des nouveaux vitrages ne seront ex\u00e9cut\u00e9s qu’\u00e0 condition que l’\u00e9tat du chantier, tant \u00e0 l’ext\u00e9rieur qu’\u00e0 l’int\u00e9rieur, ne comporte aucun risque, d’une part pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des pr\u00e9pos\u00e9s de SprimoInstall, d’autre part pour la qualit\u00e9 de l’ex\u00e9cution des travaux. Le Client fera notamment en sorte que la zone de passage n\u00e9cessaire au transport des vitrages ainsi que l’environnement des lieux de pose et de d\u00e9pose de ceux-ci soient parfaitement d\u00e9gag\u00e9s de tous objets sur une distance suffisante pour \u00e9viter tous dommages aux pr\u00e9pos\u00e9s de SprimoInstall, aux vitrages, ainsi qu’\u00e0 ses biens personnels. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, le Client prot\u00e8gera le sol et les murs dans la zone d’intervention et de passage. Au cas o\u00f9 SprimoInstall devrait d\u00e9placer des objets appartenant au Client, SprimoInstall ne peut \u00eatre tenu responsable pour d’\u00e9ventuels d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s \u00e0 ces objets. <\/p>

        7.8. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, la responsabilit\u00e9 de faire appel \u00e0 un coordinateur s\u00e9curit\u00e9 revient au Client et les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 celui-ci sont \u00e0 sa seule charge. Si des mesures sp\u00e9cifiques relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sont d\u00e8s lors exig\u00e9es par le coordinateur s\u00e9curit\u00e9, leurs co\u00fbts et la responsabilit\u00e9 de leur mise en \u0153uvre incomberont au Client. <\/p>

        7.9. Le Client fera en sorte de mettre gratuitement du courant 220 V \u00e0 disposition de SprimoInstall.<\/p>

        7.10. Le co\u00fbt d’un \u00e9ventuel retard d’ex\u00e9cution des travaux imputable \u00e0 l’inex\u00e9cution des obligations mentionn\u00e9es ci-dessus pourra \u00eatre factur\u00e9 au Client. Le Client sera ainsi notamment tenu au paiement des co\u00fbts de transport, d’\u00e9quipements et engins de levage, ainsi que les co\u00fbts de main-d’\u0153uvre qui seront calcul\u00e9s sur une base horaire. <\/p>

        <\/p>

        8. Mise en \u0153uvre<\/h3>

        8.1. SprimoInstall fournira ses Services selon les sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es dans l’Offre de Prix et conform\u00e9ment aux normes applicables NBN S23-002 (version2020). Si le Client demande que les Produits soient install\u00e9s par toute autre m\u00e9thode ou m\u00e9thode sp\u00e9cifique non conforme aux normes applicables susmentionn\u00e9es, cela se fera sous la seule responsabilit\u00e9 du Client, sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. <\/p>

        8.2. Sauf indication contraire expresse et \u00e9crite, SprimoInstall livrera les Services au Client \u00e0 l’endroit sp\u00e9cifi\u00e9 dans l’Offre de prix. SprimoInstall a le droit d’arr\u00eater l’installation si les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne peuvent \u00eatre garanties (situation d’ins\u00e9curit\u00e9 sur chantier, intemp\u00e9ries, …). <\/p>

        8.3. L’offre de prix peut faire r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 une date indicative pour l’ex\u00e9cution des services. Si l’Offre de Prix ne comporte pas de date indicative pour l’ex\u00e9cution des Services, SprimoInstall et le Client conviendront d’un commun accord d’une date pour l’ex\u00e9cution des Services. Dans tous les cas, cette date d’ex\u00e9cution ne sera pas consid\u00e9r\u00e9e comme contraignante pour SprimoInstall. Aucun retard dans l’ex\u00e9cution des Services ne peut donner lieu \u00e0 des p\u00e9nalit\u00e9s, des dommages et int\u00e9r\u00eats ou \u00e0 une r\u00e9siliation du Contrat par le Client. En cas de report de la date indicative d’ex\u00e9cution \u00e0 la demande du Client, SprimoInstall se r\u00e9serve le droit de facturer des frais suppl\u00e9mentaires pour le stockage des Produits, mat\u00e9riaux et bacs \u00e0 verre \u00e0 compter du jour calendaire suivant la date indicative d’ex\u00e9cution comme suit : (i) [0,05] \u20ac\/kg de mat\u00e9riau par mois et (ii) [deux (2)] euros par bac \u00e0 verre par jour calendaire. Les dispositions sp\u00e9cifiques prises dans le cadre de l’ex\u00e9cution des Services ne peuvent \u00eatre annul\u00e9es par le Client que jusqu’\u00e0 quarante-huit (48) heures au plus tard avant le jour de l’ex\u00e9cution. Si le Client n’annule pas ou annule tardivement, il supportera tous les frais encourus par SprimoInstall pour le transport et le chargement des Produits, les heures de travail effectu\u00e9es, les frais de location d’engins de levage, etc. <\/p>

        8.4. Si les op\u00e9rations de pose des nouveaux vitrages requi\u00e8rent la remise en \u00e9tat ou la r\u00e9paration des ch\u00e2ssis, tablettes de fen\u00eatre, plafonnages ou d’autres \u00e9l\u00e9ments, ceux-ci seront factur\u00e9s au prix indiqu\u00e9 dans l’Offre. A d\u00e9faut, ces travaux feront l’objet d’une facturation en r\u00e9gie. <\/p>

        8.5. SprimoInstall ne sera en aucun cas responsable des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s et ne pourra \u00eatre tenu de supporter le co\u00fbt de la r\u00e9paration d’\u00e9l\u00e9ments cach\u00e9s, par exemple des c\u00e2bles et des tuyaux de tous types non r\u00e9v\u00e9l\u00e9s par le Client \u00e0 SprimoInstall avant le d\u00e9but d’ex\u00e9cution des travaux, ainsi que des d\u00e9g\u00e2ts caus\u00e9s aux peintures, papiers peints et rev\u00eatements de sol situ\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9 des vitrages.<\/p>

        8.6. Le d\u00e9montage et l’\u00e9vacuation des vitrages remplac\u00e9s sont inclus dans le prix, sauf indication contraire dans l’Offre.<\/p>

        8.7. Le Client est seul responsable de l’obtention pr\u00e9alable de toutes les autorisations requises en vue du placement des vitrages dans une nouvelle construction ou du remplacement des vitrages dans une construction existante.<\/p>

        8.8. Les Offres SprimoInstall ne comprennent pas de travaux de peinture, ni de nettoyage des vitrages pr\u00e9vus. En particulier, les nouvelles lattes \u00e0 vitrages pos\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, seront trait\u00e9es d’usine mais \u00e0 peindre par le Client dans la teinte souhait\u00e9e. Lors de l’utilisation de silicone \u00e0 peindre, il est de la responsabilit\u00e9 du peintre du Client de se renseigner quant aux peintures compatibles avec le silicone utilis\u00e9. <\/p>

        <\/p>

        9. R\u00e9clamations et d\u00e9fauts<\/h3>

        9.1. Clients professionnels et entreprises – Apr\u00e8s l’ex\u00e9cution des Services, SprimoInstall et le Client doivent inspecter ensemble les Services et les Produits ex\u00e9cut\u00e9s. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, ils noteront tous les d\u00e9fauts visibles et\/ou les non-conformit\u00e9s visibles des Services et\/ou des Produits. Si le Client n’accepte pas l’invitation de SprimoInstall \u00e0 effectuer cette inspection conjointe dans un d\u00e9lai de huit (8) jours calendaires, les Services et\/ou les Produits seront consid\u00e9r\u00e9s comme accept\u00e9s par le Client en ce qui concerne les d\u00e9fauts visibles et\/ou les non-conformit\u00e9s visibles apr\u00e8s l’expiration d’un d\u00e9lai de huit (8) jours calendaires \u00e0 compter de l’invitation de SprimoInstall. Si l’inspection conjointe ne r\u00e9v\u00e8le pas de d\u00e9fauts visibles et\/ou de non-conformit\u00e9s visibles des Services et\/ou Produits, les Services et\/ou Produits sont r\u00e9put\u00e9s accept\u00e9s \u00e0 la date de l’inspection conjointe. Si l’inspection conjointe r\u00e9v\u00e8le des d\u00e9fauts visibles et\/ou des non-conformit\u00e9s visibles des Services et\/ou des Produits, les conditions de l’article 10 relatives \u00e0 la Garantie des Services et \u00e0 la Garantie des Produits s’appliquent.9.2. Clients particuliers \u2013 Le Client fera en sorte d’\u00eatre pr\u00e9sent \u00e0 la date de la livraison des vitrages, qui lui sera pr\u00e9alablement indiqu\u00e9e par SprimoInstall, afin de v\u00e9rifier qu’ils sont conformes \u00e0 la commande, notamment en ce qui concerne les mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, la configuration et la couleur. Une fois plac\u00e9s, les vitrages seront consid\u00e9r\u00e9s comme r\u00e9ceptionn\u00e9s, sans plus aucune possibilit\u00e9 pour le Client d’invoquer l’existence d’une non-conformit\u00e9 ou d’un vice apparent. En ce qui concerne les travaux de pose, ceux-ci seront irr\u00e9vocablement consid\u00e9r\u00e9s comme r\u00e9ceptionn\u00e9s \u00e0 l’ach\u00e8vement des travaux sans aucune possibilit\u00e9 pour le Client, m\u00eame s’il \u00e9tait absent lors de l’ach\u00e8vement des travaux, d’invoquer l’existence d’une non-conformit\u00e9 ou d’un vice apparent.9.3. S’il s’agit uniquement d’une livraison de verre, le client doit notifier \u00e0 SprimoInstall tout d\u00e9faut visible imm\u00e9diatement et au plus tard dans les 5 jours ouvrables \u00e0 compter de la date de livraison. \u00c0 d\u00e9faut, la r\u00e9clamation n’est pas valable. <\/p>

        <\/p>

        10. Garantie<\/h3>

        10.1. En ce qui concerne les services, la seule garantie est que : (i) les services seront fournis conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est indiqu\u00e9 dans le devis ; (ii) les services sont ex\u00e9cut\u00e9s conform\u00e9ment aux normes industrielles applicables \u00e9nonc\u00e9es \u00e0 la clause 8.1 (la \u201cgarantie des services\u201d). <\/p>

        10.2. La p\u00e9riode de validit\u00e9 de la garantie des services commence \u00e0 la date d’ex\u00e9cution des services. Elle expire et toutes les r\u00e9clamations dues \u00e0 des services non conformes s’\u00e9teignent au moment o\u00f9 les services sont r\u00e9put\u00e9s accept\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l’article 9. <\/p>

        10.3. En ce qui concerne les doubles vitrages, la garantie suivante s’applique : les produits sont exempts de toute obstruction mat\u00e9rielle \u00e0 la vision due \u00e0 la poussi\u00e8re, \u00e0 la formation d’un film ou \u00e0 l’accumulation d’humidit\u00e9 entre les surfaces vitr\u00e9es scell\u00e9es en raison d’une imperfection du joint p\u00e9riph\u00e9rique r\u00e9sultant de mat\u00e9riaux d\u00e9fectueux ou d’une mauvaise ex\u00e9cution pendant une p\u00e9riode de dix (10) ans \u00e0 compter de la date d’installation (la \u201cgarantie du produit\u201d). Si la r\u00e9clamation est justifi\u00e9e, le produit sera r\u00e9exp\u00e9di\u00e9 gratuitement. Les frais de d\u00e9montage et de remontage sont toujours exclus de la garantie. Le vendeur n’est pas responsable envers l’acheteur des dommages indirects, sp\u00e9ciaux, punitifs ou cons\u00e9cutifs, tels que la perte d’activit\u00e9 et\/ou de b\u00e9n\u00e9fices ou l’incapacit\u00e9 d’utiliser les marchandises. <\/p>

        Le vendeur n’est pas responsable envers l’acheteur des dommages indirects, sp\u00e9ciaux, punitifs ou cons\u00e9cutifs, tels que la perte d’activit\u00e9 et\/ou de b\u00e9n\u00e9fices ou l’incapacit\u00e9 d’utiliser les marchandises.<\/p>

        10.4. Lors du remplacement d’une partie seulement des vitrages, des diff\u00e9rences de teinte entre les nouveaux vitrages et les vitrages existants sont in\u00e9vitables. SprimoInstall ne sera nullement responsable pour de telles diff\u00e9rences de teinte. Bien que professionnelle dans le secteur, SprimoInstall est incapable de pr\u00e9sumer de la dur\u00e9e de vie du ch\u00e2ssis existant, en ce compris sa quincaillerie et ses joints. \u00c0 ce titre, elle ne peut \u00eatre tenue d’une quelconque obligation \u00e0 ce sujet, qu’il s’agisse d’une pr\u00e9tendue obligation d’information, de garantie ou autre. <\/p>

        10.5. Le bris de verre apr\u00e8s l’installation est toujours exclu de la garantie.<\/p>

        10.6. Pour les portes de r\u00e9glage install\u00e9es par nos soins, la garantie est de 6 mois apr\u00e8s notre installation.<\/p>

        10.7. A l’exception de la garantie des services, de la garantie des produits et de la responsabilit\u00e9 pour vices cach\u00e9s, strictement limit\u00e9e \u00e0 une p\u00e9riode de deux (2) ans apr\u00e8s l’ex\u00e9cution des services, SprimoInstall d\u00e9cline toute garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit, y compris les garanties implicites d’ad\u00e9quation \u00e0 un usage particulier et toutes les garanties de performance. Ce qui pr\u00e9c\u00e8de d\u00e9crit uniquement les obligations de SprimoInstall concernant la qualit\u00e9 des Services fournis et des Produits livr\u00e9s. <\/p>

        10.8. Une r\u00e9clamation au titre de la Garantie des Services et de la Garantie des Produits (la \u201cR\u00e9clamation au titre de la Garantie\u201d) n’est valable que si les conditions suivantes sont remplies :<\/p>

        • La demande de garantie sera envoy\u00e9e par e-mail;<\/li>
        • Le Client doit notifier \u00e0 SprimoInstall, conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 9, tout vice apparent ou tout d\u00e9faut ou diff\u00e9rence entre les Services\/Produits livr\u00e9s et le Devis dans un d\u00e9lai de 5 jours ouvr\u00e9s;<\/li>
        • Le Client doit notifier \u00e0 SprimoInstall tout vice cach\u00e9 dans un d\u00e9lai d’un (1) mois apr\u00e8s sa d\u00e9couverte;<\/li>
        • Le Client doit fournir toutes les informations et documents suppl\u00e9mentaires que SprimoInstall peut raisonnablement demander lors de l’\u00e9valuation de la demande de garantie ; et SprimoInstall peut \u00e0 tout moment v\u00e9rifier les Services\/Produits concern\u00e9s livr\u00e9s dans les locaux du Client afin d’\u00e9valuer la r\u00e9clamation de garantie faite par le Client;<\/li>
        • SprimoInstall se r\u00e9serve le droit de facturer soit tous les frais r\u00e9els encourus, soit une somme forfaitaire de cent (100) euros \u00e0 titre de compensation pour les frais de d\u00e9placement et autres frais encourus \u00e0 cet \u00e9gard.<\/li><\/ul>

          10.9. SprimoInstall dient, indien en voor zover het de Garantieclaim van de Klant gegrond acht, op eigen kosten een passend herstel aan te bieden. De keuze en plaats van herstel worden uitsluitend naar goeddunken van SprimoInstall bepaald en het herstel zal, in het algemeen, beperkt zijn tot het herstel of de vervanging van de gebrekkige onderdelen van) de Producten. De transportkosten van de Producten of de gebrekkige onderdelen zijn ten laste van SprimoInstall. SprimoInstall behoudt zich het recht voor om enige kosten in verband met de demontage en\/of de montage te rekenen aan de Klant. <\/p>

          10.10. Pour les vices cach\u00e9s apr\u00e8s l’installation, la responsabilit\u00e9 de SprimoInstall est limit\u00e9e \u00e0 une p\u00e9riode de 2 ans apr\u00e8s l’installation des produits. Si la r\u00e9clamation du client concernant les vices cach\u00e9s est justifi\u00e9e, notre responsabilit\u00e9 est limit\u00e9e \u00e0 la r\u00e9exp\u00e9dition gratuite du produit. Les frais de d\u00e9montage et de r\u00e9installation sont toujours \u00e0 la charge du client\/acheteur, sauf si la r\u00e9clamation est due \u00e0 une installation d\u00e9fectueuse. <\/p>

          <\/p>

          11. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>

          Tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle relatifs aux dessins, descriptions techniques et plans fournis par SprimoInstall au client restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de SprimoInstall. Sous r\u00e9serve de l’accord \u00e9crit de SprimoInstall, il est interdit au client d’utiliser, de copier, de reproduire, de transmettre ou de divulguer \u00e0 des tiers ces dessins, descriptions techniques et plans. <\/p>

          <\/p>

          12. Responsabilit\u00e9<\/h3>

          12.1. SprimoInstall ne peut en aucun cas \u00eatre tenu responsable, en vertu de tout Contrat, (a) des dommages ou pertes li\u00e9s aux activit\u00e9s professionnelles du Client, (b) du manque \u00e0 gagner ou de la perte de revenus, de la perte d’usage, des dommages indirects et\/ou des co\u00fbts d’investissement, (c) des r\u00e9clamations des clients du Client ou d’autres tiers pour le paiement de dommages ou de p\u00e9nalit\u00e9s, (d) de tout autre dommage, perte ou co\u00fbt indirect et\/ou cons\u00e9cutif, (e) de la perforation des tuyaux, des fissures dans les tuiles et de tout autre dommage impr\u00e9visible survenant lors de la fourniture des Services de SprimoInstall (f) les r\u00e9clamations li\u00e9es aux caract\u00e9ristiques inh\u00e9rentes au verre tremp\u00e9, telles que, par exemple, les \u201ceffets de vague\u201d, les taches de durcissement et les l\u00e9g\u00e8res d\u00e9formations de la surface du verre et (g) tout dommage ou bris de verre suite \u00e0 l’ex\u00e9cution d’un \u201cheat soak test\u201d concernant le verre tremp\u00e9. En outre, SprimoInstall ne peut \u00eatre tenu responsable des dommages mat\u00e9riels manifestement non li\u00e9s aux Services, ni des blessures ou accidents, dans la mesure o\u00f9 la loi applicable le permet. <\/p>

          12.2. Si le Client choisit un mat\u00e9riau d’une certaine qualit\u00e9, origine ou type ou souhaite une m\u00e9thode d’ex\u00e9cution diff\u00e9rente par rapport \u00e0 la proposition de SprimoInstall, SprimoInstall ne peut \u00eatre tenu responsable des d\u00e9fauts caus\u00e9s par le choix de ce mat\u00e9riau ou de cette m\u00e9thode d’ex\u00e9cution.<\/p>

          12.3. Le transfert des risques intervient lors de la livraison des vitrages sur le chantier du Client, tous les risques et notamment le vol et les cas fortuits \u00e9tant support\u00e9s par le Client \u00e0 partir de ce moment. <\/p>

          12.4. Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Client fera en sorte que les vitrages puissent \u00eatre entrepos\u00e9s sur le chantier, \u00e0 ses risques, en lieu s\u00fbr en vue d’\u00e9viter qu’ils soient d\u00e9rob\u00e9s, et sur un sol stable afin d’\u00e9viter qu’ils ne se renversent, notamment s’ils sont pos\u00e9s sur chevalets.<\/p>

          12.5. Une fois les Produits install\u00e9s, SprimoInstall n’est plus responsable des dommages caus\u00e9s par des tiers, le manque d’entretien ou l’utilisation de produits nocifs, les conditions atmosph\u00e9riques, les bris de verre, les incendies ou d’autres circonstances similaires. <\/p>

          12.6. Si les vitrages sont livr\u00e9s sur chevalet, le Client est consid\u00e9r\u00e9 comme leur d\u00e9positaire depuis leur livraison jusqu’\u00e0 leur enl\u00e8vement.<\/p>

          12.7. Dans le cas o\u00f9 des chevalets ont \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9s sur chantier, SprimoInstall dispose de minimum 14 jours pour les r\u00e9cup\u00e9rer.<\/p>

          12.8. Dans la mesure o\u00f9 les activit\u00e9s de SprimoInstall d\u00e9pendent de la coop\u00e9ration, des services et des livraisons de sous-traitants, SprimoInstall ne peut en aucun cas \u00eatre tenue responsable des dommages dus \u00e0 la faute (\u00e0 l’exception de la faute grave et de l’intention) de ces sous-traitants.<\/p>

          12.9. Toute responsabilit\u00e9 contractuelle ou extracontractuelle reste, dans tous les cas, limit\u00e9e au montant du devis sous-jacent.<\/p>

          12.10. Toute responsabilit\u00e9 contractuelle ou extracontractuelle sera en tout \u00e9tat de cause limit\u00e9e au montant effectivement pay\u00e9 par la ou les polices d’assurance de responsabilit\u00e9 professionnelle de SprimoInstall dans le cas concern\u00e9. Un r\u00e9sum\u00e9 de la ou des polices d’assurance souscrites sera fourni \u00e0 la premi\u00e8re demande \u00e9crite du Client. Si la compagnie d’assurance d\u00e9cide de ne pas verser d’indemnit\u00e9 pour quelque raison que ce soit, la responsabilit\u00e9 totale de SprimoInstall en vertu du pr\u00e9sent contrat ou en relation avec celui-ci sera en tout \u00e9tat de cause limit\u00e9e au montant du devis sous-jacent. <\/p>

          <\/p>

          13. Force majeure<\/h3>

          SprimoInstall ne peut \u00eatre tenu responsable des retards dans l’ex\u00e9cution du Contrat ou des dommages dus \u00e0 un cas de force majeure (y compris, mais sans s’y limiter, la guerre, les accidents, les attaques terroristes, les gr\u00e8ves, les lock-out, les inondations, les \u00e9pid\u00e9mies, les pand\u00e9mies ou les retards des fournisseurs ou des fabricants des Produits). La force majeure entra\u00eene la suspension des obligations contractuelles de SprimoInstall jusqu’\u00e0 ce que la situation de force majeure prenne fin. Si la situation de force majeure se poursuit pendant plus de trois (3) mois, SprimoInstall et le Client ont le droit de r\u00e9silier le Contrat sans qu’aucune indemnit\u00e9 ne soit due. <\/p>

          <\/p>

          14. GDPR \u2013 Donn\u00e9es personnelles<\/h3>

          SprimoInstall traite les donn\u00e9es personnelles du Client conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. SprimoInstall confirme et le Client reconna\u00eet et accepte que ces donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre trait\u00e9es pour la gestion des clients, \u00e0 des fins de facturation et pour l’ex\u00e9cution de toutes les autres obligations contractuelles de SprimoInstall en vertu du pr\u00e9sent contrat. SprimoInstall peut \u00e9galement traiter les donn\u00e9es personnelles fournies par le Client pour des campagnes d’information ou de promotion. Le Client peut \u00e0 tout moment demander gratuitement l’acc\u00e8s ou la rectification de ses donn\u00e9es. Le Client doit informer SprimoInstall s’il ne souhaite pas recevoir d’informations commerciales ou s’il souhaite mettre fin au traitement de ses donn\u00e9es personnelles pour des campagnes d’information ou de promotion ou \u00e0 d’autres fins de marketing direct. <\/p>

          <\/p>

          15. R\u00e9siliation de l’accord<\/h3>

          15.1. Sans pr\u00e9judice du droit de SprimoInstall d’exiger des garanties suppl\u00e9mentaires de la part du Client, SprimoInstall est en droit de r\u00e9silier le Contrat avec effet imm\u00e9diat et sans autorisation judiciaire pr\u00e9alable \u2013 apr\u00e8s notification par lettre recommand\u00e9e au Client mais sans pr\u00e9avis et sans que le Client ne puisse pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnit\u00e9 \u2013 si : (i) le Client ne remplit pas (\u00e0 temps et correctement) une ou plusieurs obligations du Contrat, (ii) le Client cesse ses paiements, fait faillite, d\u00e9pose le bilan ou se trouve dans une proc\u00e9dure d’assainissement, (iii) une saisie est effectu\u00e9e sur (une partie de) l’actif du Client ou (iv) la situation financi\u00e8re du Client se d\u00e9t\u00e9riore \u00e0 tel point que, selon l’avis raisonnable de SprimoInstall, il y a un risque que le Client ne soit plus en mesure de remplir correctement ses obligations au titre du Contrat. <\/p>

          15.2. En cas de r\u00e9siliation du Contrat, tel que d\u00e9crit dans l’article 15.1, SprimoInstall se r\u00e9serve le droit de r\u00e9clamer une compensation pour les co\u00fbts et les dommages encourus par SprimoInstall \u00e0 la suite de cette r\u00e9siliation.16. Droit applicable \u2013 litiges <\/p>

          <\/p>

          16. Droit applicable \u2013 litiges<\/h3>

          Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et tous les contrats conclus entre le Client et SprimoInstall sont soumis au droit belge. Tous les litiges (y compris ceux relatifs aux obligations non contractuelles) seront tranch\u00e9s d\u00e9finitivement par les tribunaux comp\u00e9tents de Li\u00e8ge, Division Li\u00e8ge. <\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

          1. D\u00e9finitions Conditions g\u00e9n\u00e9rales : d\u00e9signe les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de SprimoInstallation Services BV; Services : d\u00e9signe les services fournis par SprimoInstall, y compris, mais sans s’y limiter, la fourniture de Produits et les services de transport et d’installation; Garantie des Services : a la signification d\u00e9finie dans la clause 10.1 de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales; […]<\/p>\n","protected":false},"author":7,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":137,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"type-pagina":[],"class_list":["post-5664","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/renowindow.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5664","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/renowindow.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/renowindow.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renowindow.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/7"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/renowindow.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5664"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/renowindow.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5664\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5674,"href":"https:\/\/renowindow.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5664\/revisions\/5674"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/renowindow.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5664"}],"wp:term":[{"taxonomy":"type-pagina","embeddable":true,"href":"https:\/\/renowindow.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/type-pagina?post=5664"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}